Pour déposer son bien (Véhicule, moto, etc.), le client doit :
- Formuler une demande de mise en Entrepôt Réel au nom du chef de bureau régional de la Douane
- Se présenter auprès des MGERT avec les documents demandés (voir Téléchargements) et payer une caution selon la date de la première mise en circulation mentionnée sur la carte grise.
Pour retirer son bien, le client doit contacter la Douane pour procéder à la remise en circulation.
Téléchargements:
Pour déposer sa marchandise, le client doit :
- Formuler une demande de mise en Entrepôt Réel au nom du chef de bureau régional de la Douane
- Se présenter auprès des MGERT avec les documents demandés (voir Téléchargements) et payer une caution selon la tarification en vigueur.
Pour toutes opérations de reconditionnement, d’étiquetage, de triage, etc. le client doit, tout d’abord, contacter la Douane.
Téléchargements: